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Formulaire de Demande de Document

Etapes
  • Information Personnelle
  • Information de la Demande
  • Information Additionnelle
  • Confirmation de la Demande
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Vos Informations Personnelles

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Documents
  • Extrait des Archives de l’acte de naissance
  • Extrait des Archives de l'acte de mariage
  • Carte d'Identification Nationale (CIN)
  • Photocopie Passeport
  • Photo, Empreintes digitales et Signature
  • Matricule fiscal (NIF)
  • Avis de Cotisation ou Preuve de Paiement
  • Acte de Naissance ou Certificat de Naissance
  • Traduction et certification des documents
  • Original de la publication de l’arrêté
  • Déclaration d’Option
  • Acte de mariage délivré par le pays concerné
  • Original de la publication de l’arrêté de son époux
  • Acte d’adoption
  • Acte de Naissance (Première Expédition)
  • Attestation de Signature (Pour les premières expéditions)
  • Autorisation d’adoption
  • Autorisation Parentale notariée
  • Livret de Passeport
  • Original de l’Acte de Naissance (Première Expédition)
  • Attestation de Signature de l’Officier de l’État Civil
  • Avis de cotisation au nom du père ou de la mère
  • Mandat notarié ou  Mandat consulaire
  • Autorisation notariée
  • Attestation de Signature
  • Actes de décès du père et de la mère
  • Procès-Verbal de conseil de famille
  • Extrait des Archives ou l’acte de naissance ou l’acte de transcription
  • Avis de cotisation ou Preuve de Paiement au nom du mandataire
  • Autorisation notariée (signée par le tuteur)
  • Certificat de Baptême (légalisé) ou Acte de Notoriété ou
  • Extrait des Archives (négatif)
  • Déclaration tardive de naissance
  • Attestation de Signature des Archives Nationales
  • Rapport de Police
  • Déclaration de Perte notariée
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