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DELIDOC
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Je déclare qu'à ma connaissance, toutes les informations que j'ai fournies sont correctes et complètes. Je suis informé(e) que toute fausse déclaration entrainera le rejet de ma demande et sera susceptible d'entrainer des poursuites pénales à mon égard en application du droit haïtien.
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Documents
Extrait des Archives de lacte de naissance
Extrait des Archives de l'acte de mariage
Carte d'Identification Nationale (CIN)
Photocopie Passeport
Photo, Empreintes digitales et Signature
Matricule fiscal (NIF)
Avis de Cotisation ou Preuve de Paiement
Acte de Naissance ou Certificat de Naissance
Traduction et certification des documents
Original de la publication de larrêté
Déclaration dOption
Acte de mariage délivré par le pays concerné
Original de la publication de larrêté de son époux
Acte dadoption
Acte de Naissance (Première Expédition)
Attestation de Signature (Pour les premières expéditions)
Autorisation dadoption
Autorisation Parentale notariée
Livret de Passeport
Original de lActe de Naissance (Première Expédition)
Attestation de Signature de lOfficier de lÉtat Civil
Avis de cotisation au nom du père ou de la mère
Mandat notarié ou Mandat consulaire
Autorisation notariée
Attestation de Signature
Actes de décès du père et de la mère
Procès-Verbal de conseil de famille
Extrait des Archives ou lacte de naissance ou lacte de transcription
Avis de cotisation ou Preuve de Paiement au nom du mandataire
Autorisation notariée (signée par le tuteur)
Certificat de Baptême (légalisé) ou Acte de Notoriété ou
Extrait des Archives (négatif)
Déclaration tardive de naissance
Attestation de Signature des Archives Nationales
Rapport de Police
Déclaration de Perte notariée
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